Après une participation à la 87e session ordinaire de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples (CADHP) à Banjul, Equipop a investi la 89e session, cette fois à Dakar, dans le cadre de l’Alliance Féministe Francophone (AFF) aux côtés de cinq activistes féministes francophones d’Algérie, du Bénin, du Sénégal et du Tchad.
Du 7 au 13 octobre, les voix féministes ont rempli les salles des sessions plénières et porté haut les messages pour la protection des acquis en matière de droits. Une présence pour continuer d’investir les institutions de plaidoyer continentales.
Être présent·e·s, ou préserver son énergie ?
Êtres présent·e·s ou préserver son énergie ? Dans un contexte de recul massif des droits, de fatigue militante, tous continents confondus, la question peut se poser rapidement et elle fait débat. Par quels moyens faire face à des acteurs et mouvements anti-droits “coordonnés, financés, et interconnectés” ?
Pour l’Alliance Féministe Francophone (AFF), comme pour Equipop, la réponse commence par une volonté : continuer à investir les espaces de décision et de plaidoyer pour y faire entendre les voix des militantes féministes. Sur le continent africain, ces espaces sont nombreux, et il est plus que jamais important d’y être.
Investir. Oui. Mais avec intention et coordination. De la préparation de la délégation à l’élaboration des messages, jusqu’à la lecture de la déclaration en plénière, c’est la force du collectif qui a fait la différence entre une action isolée et des messages portés ensemble, tous·tes dans la même direction.
Comprendre ces espaces est la première étape. Créée en 1987, il est important de rappeler que la CADHP est le principal mécanisme continental de promotion et de protection des droits humains en Afrique. Lors du retour sur la 87e session, nous avions rappelé qu’elle veille à l’application de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples (Charte de Banjul) et de ses protocoles et en interprète les dispositions. Parmi eux, le Protocole de Maputo est le traité central pour les droits des femmes en Afrique, DSSR comprises : il impose entre autres l’interdiction des mutilations génitales féminines, fixe à 18 ans l’âge minimum du mariage et reconnaît le droit à l’avortement médicalisé dans des cas précis (agression sexuelle, viol, inceste, danger pour la santé ou la vie).
Sur le papier, les engagements sont là. Le Protocole est largement ratifié (46 États sur 55), mais sa mise en œuvre reste inégale : des États maintiennent des réserves, notamment sur le mariage des enfants (art. 6) et l’avortement sécurisé (art. 14), et des interprétations restrictives en limitent la portée. Il en résulte un écart persistant entre les engagements pris par les États, les législations adoptées et la réalité vécue par les femmes, les filles et les groupes minorisés.
C’est là que la CADHP devient un levier. En lien avec la société civile, elle offre un cadre pour accompagner les États et les interpeller, notamment pour faire lever les réserves. Ses sessions ordinaires, et le Forum des ONG qui les précède, sont des espaces stratégiques de dialogue, de plaidoyer et de coordination entre plusieurs acteurs : des États, aux institutions africaines, en passant par les organisations de la société civile et les partenaires techniques et financiers.
Du plaidoyer aux actions concrètes : faire entendre les voix féministes
« Le Protocole de Maputo n’est pas contraire aux “valeurs africaines” ; et d’ailleurs, que sont ces valeurs africaines [dont les acteurs antidroits se prévalent pour le rejeter] ? […] » – Folashadé Sarah Saizonou
À la CADHP, la société civile dispose de plusieurs moyens pour faire entendre ses revendications. Lors de cette 89e session, la délégation de l’Alliance Féministe Francophone, coordonée par la FIDH, a suivi l’ensemble des travaux et choisi d’investir deux espaces complémentaires : un événement parallèle et une déclaration portée en séance plénière.
La délégation AFF s’est associée au Centre ODAS et à d’autres organisations féministes et de défense des droits humains pour le side event « Pas un pas en arrière : les voix du Mouvement pour le Protocole de Maputo », en présence de la Commissaire et Rapporteuse spéciale sur les droits des femmes en Afrique (SRRWA), Janet Sallah-Njie. Deux activistes soutenues par l’AFF ont pris la parole.
Melissa Wouténé a présenté la situation au Tchad, où le Protocole de Maputo a été signé mais n’a pas été ratifié, privant ainsi les femmes et les filles dans toutes leurs diversités, des protections spécifiques qu’apporterait sa ratification et sa mise en œuvre.
Folashadé Sarah Saizonou a rappelé l’héritage africain du Protocole de Maputo, référence pour les féministes, que les femmes, les filles et les groupes minorisés doivent s’approprier davantage face aux mouvements et acteurs anti-droits.
Son message est clair : les droits des femmes, dans toutes leurs diversités, ne sont pas étrangers aux sociétés africaines, et les espaces de décision doivent davantage faire place aux militantes féministes qui les défendent.
L’événement s’est achevé par la lecture de recommandations portées collectivement et la remise officielle d’une note de plaidoyer à la Commissaire et Rapporteuse spéciale sur les droits des femmes en Afrique. « Pas un pas en arrière » n’était pas qu’un titre, mais bien un appel à passer des engagements aux actes. Parmi eux, les militantes ont d’abord demandé de relancer la campagne continentale pour la dépénalisation de l’avortement, portée par la Commission depuis 2016, en y associant les organisations de l’espace francophone. Elles ont aussi appelé à aller là où le Protocole n’est pas encore ratifié : des missions de promotion dans les pays francophones concernés (Burundi, Tchad, Madagascar, Niger) et un dialogue avec le Cameroun sur la levée de ses réserves. Enfin, une des demandes directes à la Commission elle-même : adopter une résolution qui réaffirme la primauté des obligations de la Charte africaine et du Protocole de Maputo sur tout texte politique non contraignant, et rappelle qu’aucun État ne peut s’en servir pour se soustraire à ses engagements. L’enjeu : protéger les acquis et les cadres continentaux des DSSR, aujourd’hui attaqués de toutes parts.
Une déclaration collective pour interpeller les États
Une autre manière de s’engager : les déclarations lues en plénière, en présence notamment du Président de la Commission. Co-construite par les militantes de la délégation puis lue par Folashadé Sarah Saizonou, la déclaration AFF appelait d’abord les États à harmoniser leurs législations avec le Protocole de Maputo : garantir l’accès effectif à l’avortement médicalisé dans les cas prévus, lever les obstacles administratifs et judiciaires et assurer une prise en charge adaptée aux survivantes de violences sexistes et sexuelles. Elle demandait aussi un accès équitable aux services de santé sexuelle et reproductive, quels que soient le lieu de naissance ou le statut économique, sans que la clause de conscience ne prive les femmes et les filles de leurs droits. Enfin, elle appelait à dénoncer et à combattre les mouvements anti-droits, à préserver les acquis et à renforcer la protection des défenseuses des droits humains face aux menaces, au harcèlement et aux représailles.
De ces prises de parole, les militantes ont tiré un constat unanime : les voix féministes ne sont pas marginales, mais il reste un écart à combler pour que ces espaces soient réellement inclusifs et représentatifs des différents vécus. Car ces espaces, les mouvements anti-droits les investissent aussi.
Protéger les acquis : ne pas lâcher les espaces
Qu’ont retenu les militantes de cette session ? Que les acquis ne se protègent pas de loin. Dans les arènes onusiennes comme dans les instances continentales, les mouvements anti-droits sont là, y compris là où l’on est censé protéger, promouvoir et faire avancer les droits humains, et ils s’y organisent. Face à eux, les droits et santé sexuels et reproductifs, et tout ce que les mouvements féministes ont obtenu de haute lutte, ne tiennent que si des voix restent pour les défendre.
Alors elles l’ont dit sans détour : la politique de la chaise vide ne marche plus. Il faut être dans les salles, y prendre sa place et, quand il le faut, bousculer. Cela passe par un groupe qui fait front et s’impose ensemble plutôt que chacune de son côté, et par le lobbying pour avoir accès aux commissaires et intervenir sur les panels. Plutôt que de créer de nouveaux espaces, il vaut parfois mieux s’infiltrer dans ceux qui existent, et y rester.
Voilà à quoi servent ces missions : préserver et protéger les acquis, Protocole de Maputo en tête, au moment même où on cherche à les faire reculer. Les droits ne se défendent pas seulement quand ils sont attaqués, mais aussi là où se décident les textes, les recommandations et où se dessinent les récits.
Pour nous, à Equipop comme avec l’AFF, la suite est claire : continuer à y aller, ensemble, et faire de la place à celles qui n’y sont pas encore.
