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Si la limite de 20% de votre revenu imposable est dépassée, la loi prévoit un report de la réduction d’impôt jusqu’aux cinq exercices suivants le don.
Votre don vous « ouvre droit à une réduction d’impôt égale à 60 % de son montant, pris dans la limite de 5 pour mille du chiffre d’affaire [HT]» extrait de l’article 238 bis du Code Général des Impôts.
Si la limite de 5‰ du CA est dépassée, la loi prévoit un report de la réduction d’impôt jusqu’aux cinq exercices suivants le don.
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